bILAN

Pourquoi faire un Bilan CarboneⓇ ?

Le Bilan CarboneⓇ est la méthode créée par L'ADEME, référente dans la comptabilité carbone des activités d'entreprises ou de collectivités. Il a permis d'établir le Bilan GES Règlementaire, imposé aux entreprises sous certaines conditions de taille ou de Chiffre d'Affaires depuis 2012.

L'objectif est de mesurer l'empreinte carbone d'une organisation en tenant compte de l'ensemble de la chaîne de valeur composant les biens ou services produits.

L'entreprise est ainsi capable de déterminer sa vulnérabilité face aux changements à venir et sa dépendance aux énergies fossiles.

Elle doit également rédiger un plan d'actions visant à faire concorder les objectifs de réduction des émissions avec la stratégie d'entreprise.

SCIENTIA POTENTIA EST

Le savoir, c'est le pouvoir.

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La méthode Bilan CarboneⓇ en 6 étapes.

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On définit ensemble vos objectifs et le périmètre d'étude.

Implication et sensibilisation de vos salariés dans la démarche et constitution d'un COPIL.

On détermine ensemble le cadre organisationnel, temporel et opérationnel.

Phase de collecte et de traitement des données physiques brutes pour réaliser votre Bilan CarboneⓇ.

Analyse des résultats et présentation devant le COPIL et le CODIR. Préparation du Plan d'Actions en concertation.

Remise finale du Bilan CarboneⓇ selon la méthode approuvée et en conformité avec la réglementation. Présentation et formalisation du Plan d'Actions réalisé. Dépôt sur la plateforme requise.

CE QU'IL FAUT retenir du Bilan GES règlementaire

Obligatoire pour :
. Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 dans les DOM/TOM).
. Les établissements publics de plus de 250 personnes.
. Les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Le Bilan doit être complété par un Plan de Transition détaillant les engagements pris de réduction d'émissions.
Il doit être renouvelé tous les 4 ans.
En cas de manquement, l'amende encourue va de 50 à 100 000 €.
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Il permet de prendre des décisions stratégiques en matière de réduction des coûts sur le long terme.
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Il est voué à s'étendre à toutes les entreprises et organisations.
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